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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915
Cet arrêt de principe a fondé la notion d’abus de droit.
14 janvier 2026
« Dans le prétoire », Chronique sur France Inter
17 décembre 2023
Peut-on insulter impunément le président de la République ?
Olivier Beaud, professeur de droit public, fait un point sur la criminalisation de l'offense, de l'injure ou l'outrage au chef de l'Etat.
27 juin 2023
Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière
La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....
27 juin 2023
La Convention internationale des droits de l’enfant
Texte conventionnel consacrant les droits de l'enfant, 1989
14 janvier 2026
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
20 décembre 2021
CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
Manifester sa religion ou sa conviction : Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service. Décision CEDH : irrecevable
27 juin 2023
