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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Que recouvre « le délit de solidarité » ?
Avant l’adoption du principe de fraternité comme principe constitutionnel par sa décision du 6 (...)
27 juin 2023
Droit de l’UE-droit national, jeux d’influences
Une intervention de B.Stirn, président de section au Conseil d'Etat
27 juin 2023
A propos du principe de fraternité
Echange entre des juristes à propos du principe de fraternité
27 juin 2023
« Le procès de Bobigny », Documentaire
8 octobre 2023
Vers une justice climatique ?
Une émission à écouter en podcast sur le mouvement vers l'institutionnalisation de la justice climatique.
27 juin 2023
Liberté, libertés chéries
28 janvier 2026
Le cimentier Lafarge, responsable pénalement ?
Responsabilité pénale des entreprises. Le cas du cimentier Lafarge
27 juin 2023
Caractéristiques d’un contrat de travail
Qu’est -ce qu’un contrat de travail ? Quelle doit être sa forme ? Quelles obligations découlent (...)
27 juin 2023
