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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Tortues, ivoire en vente sur le net… la législation est-elle suffisante ?
La faune protégée et les espèces en voie de disparition peuvent être aisément achetées sur le net. (...)
27 juin 2023
La réponse pénale au terrorisme en question
Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, détaillait en 2018 l’évolution de la politique pénale face au terrorisme.
27 juin 2023
Faut-il une loi pour protéger le chant du coq ?
Jeudi 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député (...)
27 juin 2023
La CEDH peut se prononcer de manière consultative
En vertu du protocole 16 à la ConvEDH, entré en vigueur au 1er aout 2018
27 juin 2023
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Adoptée le 26 août 1789, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1971.
14 janvier 2026
Déclaration universelle des droits de l’homme
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948
14 janvier 2026
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Déclaration adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne.
14 janvier 2026
