A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
9 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Peut-on insulter impunément le président de la République ?
Olivier Beaud, professeur de droit public, fait un point sur la criminalisation de l'offense, de l'injure ou l'outrage au chef de l'Etat.
27 juin 2023
Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière
La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....
27 juin 2023
La Convention internationale des droits de l’enfant
Texte conventionnel consacrant les droits de l'enfant, 1989
14 janvier 2026
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
20 décembre 2021
CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
Manifester sa religion ou sa conviction : Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service. Décision CEDH : irrecevable
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
Dans cet arrêt qui consacre la liberté d’expression comme fondement essentiel d’une société (...)
14 janvier 2026