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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
RGPD : la loi du 20 juin 2018
Que contient la loi du 20 juin 2018 ? « La loi relative à la protection des données personnelles (...)
27 juin 2023
Quelle place pour les libertés publiques face au terrorisme ?
Synthèse d'un colloque organisé en 2015 par la LDH et le CREDOF.
27 juin 2023
Harcèlement sexuel au travail
Synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel en 2019-2020
27 juin 2023
Arrếté anti-mendicité à Besançon
Juillet 2018, le maire de Besançon prend des arrêtés anti-mendicité. Quid du principe de fraternité et de la liberté d'aller et venir ?
27 juin 2023
Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Ce recueil a été constitué par un étudiant et mis à la disposition de tous, à partir du CAJA publié (...)
14 janvier 2026
L’abolitionnisme. Les travailleuses-eurs du sexe en parlent
Une excellente émission des Pieds sur terre, sur France culture, diffusée le 11 septembre 2018. (...)
27 juin 2023
Les violences faites aux femmes- données chiffrées
Cette lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes contient des données (...)
27 juin 2023
Quand le viol est de moins en moins...un crime
En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 % aux assises, et de 20 % (...)
27 juin 2023
