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Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
9 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Faut-il une loi pour protéger le chant du coq ?
Jeudi 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député (...)
27 juin 2023
La CEDH peut se prononcer de manière consultative
En vertu du protocole 16 à la ConvEDH, entré en vigueur au 1er aout 2018
27 juin 2023
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Adoptée le 26 août 1789, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1971.
14 janvier 2026
Déclaration universelle des droits de l’homme
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948
14 janvier 2026
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Déclaration adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne.
14 janvier 2026
ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915
Cet arrêt de principe a fondé la notion d’abus de droit.
14 janvier 2026
« Dans le prétoire », Chronique sur France Inter
17 décembre 2023
