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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Neutralisation d’un site haineux : les opérateurs appelés à opérer
A qui appartient-il de supprimer un contenu haineux sur le net ? Nous sommes en nov 2018, avant la loi Avia
27 juin 2023
Le portail Vidéo de l’ Assemblée nationale
18 avril 2021
Qu’est-ce qu’un « travailleur détaché » ?
Les décodeurs du monde font le point sur la directive européenne de 2017 sur les travailleurs détachés.
27 juin 2023
L’ arrêt Jacques Vabre, Cour de cassation, 24 mai 1975
Primauté du droit de l'UE sur le droit national.
14 janvier 2026
L’âge du consentement
Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.
27 juin 2023
L’impossible preuve numérique
14 avril 2018 La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web (...)
27 juin 2023
GPA : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit
Premier usage de la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la CEDH
27 juin 2023
