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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Brexit : tout comprendre
On peut aussi consulter cet article de février 2020 qui suit le Brexit. https://www.touteleurope.eu/a
14 juin 2020
Reportage consacré à l’histoire et au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme
à l'occasion de la pose de la première pierre du nouveau Palais des droits de l'homme à Strasbourg. source INA - 1992 : 2mn
22 avril 2021
Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH
Arrêt du 30 janvier 2020
27 juin 2023
Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Commission nationale consultative des droit de l'homme et l'Agence européenne pour les droits fondamentaux présentent la Charte européenne des droits fondamentaux, texte adopté en décembre 2000- Vidéo de 2'
27 juin 2023
« La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles
Un article de recherche de Stéphanie Tonnerre-Seychelles, sur le droit coutumier.
27 juin 2023
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Présentation par le conseil constitutionnel
27 juin 2023
Les révisions constitutionnelles
Le site du conseil constitutionnel dresse la liste des révisions constitutionnelles.
27 juin 2023
« Les animaux ont-ils des droits ? »
Film documentaire de Martin Blanchard, sorti en 2016 (128 minutes)
27 juin 2023
