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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour EDH, AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE, arrêt du 26 juillet 2005
condamnation de la France qui n’a pas respecté l’article 4 de la convention sur (...)
14 janvier 2026
« J’ai la marque du siècle : comment la protéger ? »
Une fiche utile en infographie sur le site justecause.fr
27 juin 2023
Un contrat de travail doit-il être écrit ?
Une fiche claire avec infographie disponible sur le site lajustecause.fr
27 juin 2023
convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et (...)
14 janvier 2026
Réforme de l’organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Dans cet article signé Samantha Gallay, avocate, et publié sur le site Village de la justice, (...)
27 juin 2023
Homoparentalité et GPA : un arrêt décisif de la Cour de cassation
Le 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts par lesquels elle valide la transcription de la filiation d’enfants nés de GPA (réalisée aux Etats Unis) non seulement pour le père biologique mais aussi pour le mari ou le compagnon de ce dernier, pour le parent d’intention donc.
27 juin 2023
Légalité de l’e-joint et des produits canabiques
Sébastien Béguerie a inventé la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). Le cannabidiol (...)
27 juin 2023
