A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fichiers de renseignement : Le Conseil d’État informe sur l’existence du fichage
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2023, le Conseil d'État précise que les informations pertinentes lui ont été effectivement transmises par le ministère des Armées, ajoute que "des données concernant M. C... étaient illégalement conservées dans le traitement SIRCID et en demande l'effacement.
27 juin 2023
Ecriture inclusive : aucun texte ou principe juridique ne l’exclut de la langue française
C'est pourquoi Le TA de Paris a refuse d'enjoindre à la mairie de Paris de retirer des plaques commémoratives rédigées en écriture inclusive.
27 juin 2023
Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
Le garde des Sceaux,peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ?
27 juin 2023
Quand la Cour suprême américaine affole les recherches sur l’avortement
Le chercheur en droit Raphaël Costa fait état de recherches inquiétantes au regard du droit des femmes : les femmes américaines se renseignent sur google sur les manières d'avortement hors du circuit médical
27 juin 2023
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 2
Interview de Charlotte Salm, juriste assistante nommée auditrice de justice par la voie de l’article 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. 5mn
27 juin 2023
Le « blocus challenge » de L. Boyard est-il légal ?
Si les blocus lycéens ou estudiantins relèvent de la politique, et des rapports de force inhérents à la vie démocratique, relèvent-ils du droit ? Réponse sur le site des Surligneurs
11 mars 2023
Première audience de la Cour de cassation filmée
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences.
28 septembre 2023
Faut-il réformer le statut de l’enfant à naître ?
Une séquence proposée dans le cadre du PAF 2023
27 juin 2023
