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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Respect du corps et « compostage humain »
Une proposition de loi visant à autoriser l'humusation, le compostage humain, portée par des 7 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance
L'accès aux comptes-rendus des séances a été ramené à 25 ans. Sont désormais disponibles toutes les comptes rendus antérieurs à l'année 1996 comprise.
27 juin 2023
Malaise dans la justice. Tentative de meurtre de la justice à Toulouse...
Mercredi 8 février s'est tenu le procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice ». Le Barreau de Toulouse entend par là dénoncer le manque de moyens humains et financiers, et la réalité des conditions de la justice rendue.
30 septembre 2023
La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing
Le testing est utilisé comme moyen de preuve dans la lutte contre les discriminations. Un moyen remis en question par la CEDH.
27 juin 2023
Deux avocats en correctionnelle : les confrères avocats plaident pour eux
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, deux avocats pénalistes reconnus, sont mis en cause pour avoir transmis à la justice un faux document. Dont ils ignoraient la fausseté, plaident-ils.
27 juin 2023
Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
A la surprise générale, le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.
27 juin 2023
Le CESE se prononce en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2023 son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
27 juin 2023
Affaire Mila : peine alourdie en appel pour deux cyberharceleurs
En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d'entre elles avaient fait appel de ce jugement et ont vu leur peine alourdie.
27 juin 2023
