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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La CEDH rejette le recours contre le démantèlement d’un camp de roms
Fin 2013. Un camp de roms s'est installé Porte de Paris à Saint Denis. L'organisme propriétaire a obtenu l'expulsion de ce camp. Les roms avaient saisi la CEDH sur le fondement de l'article 8.
27 juin 2023
Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
Une séquence qui permet de cerner l'esprit de la loi concernant la laïcité, à partir de la question des statues dans l'espace public. Analyse de trois statues
20 octobre 2023
L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
L'existence des « carrés » confessionnels est impossible en droit. Et pourtant... Un exemple d'accommodement raisonnable par la République laïque elle-même.
27 juin 2023
Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?
La laïcité implique l'égal traitement des religions (et de l'athéisme). Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de l'égalité de toutes les religions ?
18 juin 2025
Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?
Une séquence qui permet d'expliquer la lettre et l'esprit de la loi de 2004 concernant les signes religieux dans les établissements publics d'enseignement.
27 juin 2023
Les tatoueurs sont-ils des artistes ?
D'un point de vue juridique, non. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.
27 juin 2023
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022
27 juin 2023
« Démocratie : ce que peuvent les constitutions… »
Un article de Patrick Savidan , en ligne sur le site Raison publique.
27 juin 2023
