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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
300 jeunes migrants qui affirment être mineurs, campent devant le Conseil d’Etat.
Ils attendent une décision de justice concernant leur âge et demandent une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
27 juin 2023
Qu’est ce que « la niche parlementaire ? »
Un éclairage très utile sur le site « Les Surligneurs »
27 juin 2023
Trafic de biens culturels : condamnation d’un antiquaire et restitution de biens à l’Égypte
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de biens culturels pillés et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.
27 juin 2023
De la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel
Une petite séquence qui retrace le déroulement d'une procédure pénale, de la commission de l'infraction jusqu'au tribunal correctionnel.
27 juin 2023
L’organisation juridictionnelle. Je m’exerce
un petit exercice sur le thème « qui juge quoi ? »
27 juin 2023
Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle ? Du ressenti de victime au statut de victime…
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?
Quel est l'effet de la correctionnalisation d'un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N'est-elle pas une négation de la justice par le droit ? Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
Qui doit juger en démocratie ? Faut-il abolir les jurys populaires ?
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-23
27 juin 2023
