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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les principes de neutralité et de laïcité ne s’appliquent pas aux usagers du service public d’enseignement supérieur que sont les étudiants.
En réponse à des manifestations étudiantes en soutien à la Palestine, le ministre de l’Enseignement (...)
8 octobre 2024
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Vers un premier procès en France pour génocide ?
8 octobre 2024
Nuit du droit 2024 à la Cour de cassation, « Justice et Démocratie : pas à pas, au jour le jour »
Replay - 1h 52
5 octobre 2024
Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
A noter- La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »
1er octobre 2024
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre , la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise
30 septembre 2024
Le Conseil d’État, intervenant au fond le 27 septembre 2024, confirme la légalité des dispositions de la circulaire qui interdit le port de l’abaya
Le Conseil d’État, intervenant au fond le le 27 septembre 2024, confirme la légalité des (...)
1er octobre 2024
"Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scènes de sexe” plutôt que de “viols” ?"
« À l’occasion du procès Mazan, les propos tenus par le président de la cour criminelle du Vaucluse font polémique et offusquent l’opinion publique. Ils respectent pourtant un principe fondamental en matière pénale : la présomption d’innocence. »
26 septembre 2024
« Le droit face au salafisme »
« Est-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant notamment l'infériorité des femmes et la supériorité de la loi religieuse sur le droit de l'État ? »
23 septembre 2024
