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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Version interactive de la Constitution de 1958
« La Constitution décodée » propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
28 octobre 2024
Refuser l’agrément pour être policier en raison d’une marque de « tabâa » sur le front est illégal.
La CAA de Paris a estimé, dans un arrêt rendu le 18 octobre que cette marque révèle seulement une « pratique religieuse assidue » privée et non un signe distinctif, contraire à la neutralité.
28 octobre 2024
Délit de solidarité : A quelles conditions la solidarité avec les étrangers ou étrangères en situation irrégulière est-elle tolérée ?
Séquence proposée dans le cadre du PAF 2024-2025
28 octobre 2024
« Le malaise Mazan », par Patrice Spinosi
les enjeux juridiques et médiatiques de l’affaire Mazan
14 octobre 2024
GPA à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation
« Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations pour autrui réalisées à l’étranger. »
12 octobre 2024
« Affaire Mazan : le crime de viol doit être jugé en cour d’assises ! »
« Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? »
12 octobre 2024
Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Un éclairage proposé par François Saint-Bonnet, professeur à l’université Panthéon- Assas
8 octobre 2024
