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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Une entreprise pétrolière systémique a-t-elle une obligation de participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre ? »
Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024
26 novembre 2024
« Viol : la question du consentement au coeur de l’affaire de Mazan »
L'affaire permet d'ouvrir le débat sur l'intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.
24 novembre 2024
Réseaux sociaux en Australie : bientôt interdits aux moins de 16 ans
La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l'annulation des comptes existants et ne permettra pas d'exemptions fondées sur le consentement parental.
19 novembre 2024
GPA : La filiation du parent d’intention enfin simplifiée
Arrêt du 14 novembre 2024 - Cour de cassation
16 novembre 2024
Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance
par Yves Denéchère, Professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers
16 novembre 2024
Chants homophodes dans les stades : pourquoi l’État peine-t-il à imposer des sanctions face à ces comportements persistants ?
« Malgré les appels du gouvernement pour l’arrêt des matchs en cas de propos homophobes, aucune rencontre de Ligue 1 n’a encore été suspendue, soulevant des questions sur l’application des règlements. »
14 novembre 2024
La dignité, après la mort : la décision du 31 octobre 2024 du Conseil Constitutionnel
Se référant au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine , le conseil constitutionnel annule les dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés dans le cimetière, en cas de reprise de la sépulture par la commune.
7 novembre 2024
« La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ? »
Adoptée le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le 1er novembre
7 novembre 2024
