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À la une
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer »
Par Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
29 avril 2025
Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
« Associé médiatiquement ces dernières années à la question sexuelle, le consentement est en fait présent dans tous les domaines de notre vie sociale, numérique et professionnelle. »
5 avril 2025
"CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"
"La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs."
5 avril 2025
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour négation de crime contre l’humanité
Il avait que soutenu que Philippe Pétain avait « sauvé les juifs français » pendant la deuxième guerre mondiale
3 avril 2025
« Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit »
Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN.
1er avril 2025
« Notre démocratie est-elle minée par l’élection du président de la République au suffrage universel ? »
Par Arnaud Le Pillouer, professeur de droit public à l'Université Paris-Nanterre,
8 février 2025
Vers la consécration d’un droit à un environnement sain ?
Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2025, La Cour EDH a condamné l'État italien pour son inaction face à la pollution générée dans la Terra dei Fuocchi, région proche de Naples. dans laquelle résident presque quatre millions de personnes.
7 février 2025
