A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
PROCÈS DES VIOLS DE MAZAN : COMMENT FONCTIONNE LE DROIT D’APPEL ?
Le droit pour un accusé de faire appel de son jugement est un droit fondamental qui permet à celui-ci de faire réexaminer son affaire par une autre juridiction. Explications par les Surligneurs
9 janvier 2025
DOSSIER : « LA FRANCE FACE AU CONSENTEMENT »
Dossier réalisé par l'équipe des Surligneurs"
21 décembre 2024
"Assassinat de S. Paty : Des peines sévères pour « une atteinte irrémédiable à la République »"
La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre
22 décembre 2024
« Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ? »
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
15 décembre 2024
Esclavage domestique et traite des êtres humains
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2024 facilitera les poursuites pour esclavage domestique
10 décembre 2024
« CENSURE DU GOUVERNEMENT BARNIER : QUE PEUT FAIRE EMMANUEL MACRON ? »
Lire l'éclairage de l'équipe des Surligneurs.
6 décembre 2024
« La chute du gouvernement Barnier. Et après ? »
Quelles suites institutionnelles et politiques après le renversement du gouvernement ?
6 décembre 2024
