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À la une
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Le rôle du juge à l’aune du droit comparé
par Noëlle Lenoir avocate au barreau de Paris, ancienne ministre
3 février 2025
Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l’université Paris Panthéon Assas, Responsable du Master Droit parcours Protection de l’enfance.
3 février 2025
« Le procès des viols de Mazan, la banalité d’un procès de viol »
Par Audrey Darsonville, Audrey Darsonville, Professeure de droit pénal, Université Paris Nanterre.
24 octobre 2025
« ZUCKERBERG VS EUROPEAN UNION : QUE PEUT FAIRE L’UE APRÈS LES DÉCLARATIONS CHOCS DU PATRON DE META ? »
Lire l'éclairage des Surligneurs
26 janvier 2025
Quid Juris : L’arnaque au « faux Brad Pitt » : que dit le droit ?
Laurent Neumann reçoit Jean-Nicolas Robin, et Dan Benguigui, avocats, pour décrypter les enjeux juridiques de l’affaire du « faux Brad Pitt ».
27 janvier 2026
Séquence sur l’esclavage ancien et moderne - PAF 2024/2025
Deux séquences : l'une sur l'esclavage, l'autre sur l'esclavage moderne. Quel était le statut juridique de l'esclave ? Pourquoi réinvestir dans le droit moderne les termes d'"esclavage" et de « traite » puisque l'esclavage est aboli ?
25 janvier 2025
Séquence sur « les enjeux de l’internet »
Séquence réalisée dans le cadre du PAF DGEMC 24/25
24 janvier 2025
« ABBÉ PIERRE : POURQUOI ENQUÊTER SUR UN MORT QUE L’ON NE PEUT PAS CONDAMNER ? »
L'éclairage des Surligneurs : « Malgré la mort du principal concerné, certaines actions, au pénal comme au civil, peuvent encore être possibles. »
22 janvier 2025
