Faits : Le maire de Sens avait, par anti-cléricalisme, pris un arrêté de police municipale qui interdisait aux curés de suivre les cortèges funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux. L’abbé Olivier avait outrepassé l’interdiction.

Question de droit : un maire peut-il porter atteinte à la liberté de culte, et si oui, à quelles conditions ?
Il appartient au maire de concilier les exigences de l’ordre public avec la liberté de culte. Les restrictions à cette liberté doivent être strictement nécessaires.

Le CE prononce l’illégalité de l’interdiction par le maire de Sens des convois funèbres accompagnés par les membres du clergé revêtus de leurs habits sacerdotaux..