Placement en détention provisoire pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?

, par Aline Beilin

La CEDH vient de rendre une décision remarquée. Elle déclare irrecevable une requête de 8 requérants qui contestaient la légalité de l’arrestation préventive dont ils ont été victimes le 29 juillet 2011 à Londres. Ce jour là, le duc et de la duchesse de Cambridge se marient. La police présumait que le groupe, constitué de ressortissants britanniques, irlandais ou britannico-espagnols, était susceptible de troubler les cérémonies pour contester les noces royales : ils avaient prévu d’organiser un pique-nique zombie. La police a préféré arrêter les membres de ce groupe de manière préventive, en les mettant en garde à vue entre deux heures trente et cinq heures et demie durant les noces royales.

Les trois degrés de juridiction du Royaume Uni saisis par les requérants ont déclaré que la police britannique a ménagé un juste équilibre entre le droit à la liberté des individus et les impératifs de prévention de trouble à l’ordre public et de mise en danger de la population. La décision remarque que la garde à vue n’a duré que le temps de la cérémonie.

La CEDH, saisie, a déclaré la requête irrecevable. Selon elle, le juste équilibre évoqué plus haut a été respecté.

Voir le communiqué de presse de la CEDH, dans l’affaire Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni, en pj.
Une jurisprudence qui pourrait être interprétée par les Etats nationaux de manière extensive….

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