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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’alerter
UN point en ligne sur le village de la justice, par Nadine Prod’homme Soltner, Avocate.
27 juin 2023
Premier recours enregistré devant le Conseil Constitutionnel contre les résultats des élections législatives .
Sans doute le premier d'une longue série...eu égard aux écarts parfois infimes au second tour.
27 juin 2023
« Violences policières : le devoir de réagir » ; W. Bourdon et Vincent Brengarth
Dans la collection Tract Gallimard, le n°38. « Il est urgent de réagir pour réconcilier la police et la population en prenant en considération l’ensemble des maux que les violences policières révèlent. »
27 juin 2023
Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?
Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu'ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert
27 juin 2023
Conformité à la Constitution des réquisitions des données de connexion sans contrôle préalable d’un juge
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale.
27 juin 2023
Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ?
Sur le décret instituant un recours juridictionnel contre le refus de délivrer le certificat de nationalité.
27 juin 2023
La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile
La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d'asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l'objet d'un refoulement vers le Rwanda.
27 juin 2023
Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives
"Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.
27 juin 2023
