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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Retour sur l’invalidation de l’arrêté autorisant le burkini dans les piscines municipales
Eric Piollle a-t-il raison de réduire la décision du Conseil d'Etat au fait de retoquer « 10 cm de jupette » ?
27 juin 2023
Que dit la Constitution sur la présidence de la Commission des finances à l’Assemblée ?
Dans ce moment institutionnelle et/ou démocratique qui suit les élections législatives, la question de la présidence de la Commission des finances est importante. Un point proposé sur le site des Surligneurs, par Marie Jacquemard.
27 juin 2023
« L’inéluctable retour des foules ou les leçons du Stade de France »
Vincent Rubio, Socio-anthropologue, Université Paris Nanterre, revient sur ces évènements « du point de vue de l’architecture symbolique de notre époque »
27 juin 2023
« Après le bouleversement des législatives, quelle place pour le Sénat ? »
Les sénateurs de droite seraient-ils les grands gagnants de cette élection législative ? Le rôle du Sénat pourrait-il se voir renforcé ?
27 juin 2023
Du droit à la défense, mis en lumière par le procès V13
Polémique autour du rôle de la défense à l'occasion du passage d'Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam, chez Quotidien. L'occasion pour Julia Courvoisier, avocate d'une partie civile au même procès V13, de revenir sur le droit à la défense.
27 juin 2023
Comment de nouveaux Etats peuvent-ils adhérer à l’UE ?
A l'heure où l'on évoque l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, les Surligneurs proposent un point sur les procédures d'adhésion à l'Union européenne, dans un article intitulé « les 12 travaux d'Hercule »...
28 octobre 2024
Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.
Les juges ont estimé que la sanction est justifiée (Jean-Marc Rouillan avait salué le « courage » des terroristes islamistes du 13 novembre) mais disproportionnée.
27 juin 2023
Assemblée nationale : Quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?
Un rappel utile des grandes questions constitutionnelles qui se posent au lendemain des élections législatives.
3 septembre 2024
