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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Burkini : le Conseil d’Etat confirme la décision du TA de Grenoble
Le Conseil d’État rejette l'appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».
1er octobre 2023
La responsabilité pénale est-elle atténuée si les actes sont militants ?
Peut-on invoquer une forme d'irresponsabilité pénale lorsque des faits infractionnels ont été commis pour une cause militante ? Il en va ainsi du décrochage des portraits du Présidents de la République.
27 juin 2023
Violences policières : Quel encadrement juridique ?
Vincent Sizaire ( Univ Paris Nanterre) rappelle que si la police a le monopole de la violence légitime, celle-ci doit s'exercer dans un cadre juridique précis et respecté.
27 juin 2023
Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : quels défis à relever pour le président ?
Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
27 juin 2023
Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
Après les élections législatives, un point utile sur Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée et sur la commission des finances.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (encore)
« Près de 40% des magistrats s’estiment en état de souffrance au travail ! ». Un constat consigné dans l'étude réalisée par le Conseil supérieur de la Magistrature et publié ce 20 juin 2022.
27 juin 2023
Abattage rituel : la Belgique résiste au bien-être animal
La loi régionale a renoncé à imposer l'étourdissement des animaux avant abattage dans le cadre rituel, alors même que la cour suprême de Belgique et la CJUE considéraient que l'étourdissement ne mettait pas à mal la liberté religieuse.
27 juin 2023
