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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Fin du droit à l’avortement aux États-Unis : moins de démocratie, plus de religion »
Cet article interroge la politisation de la Cour suprême américaine, sous la coupe désormais de la droite religieuse.
27 juin 2023
La Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l’avortement : Les Etats sont désormais libres de l’interdire
Cette décision renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique « Roe v. Wade » de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non
27 juin 2023
Un point sur.. l’arrêt Roe vs Wade de 1973
Qu’est-ce que l’arrêt Roe vs Wade, qui a fixé le cadre légal de l’accès à l’IVG aux Etats-Unis en 1973 ?
28 octobre 2024
Dans quels pays l’avortement est-il interdit, restreint ou menacé ?
Dans quels pays l'avortement est-il interdit, restreint ou menacé ? Un point proposé dans le quotidien LeMonde, à l'occasion de la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur le droit à l'avortement.
28 octobre 2024
La CEDH juge disproportionnée la peine de prison infligée à JM Rouillan pour « apologie de terrorisme ».
Le fait de condamner JM Rouillan n'est pas contesté par la CEDH, mais la haute Cour juge la peine de prison disproportionnée, sur le fondement de l'article 10 de la Convention consacrant la liberté d'expression.
27 juin 2023
Le procès d’AVA-5 Plaidoiries Pt 1
[Épisode 5] : Plaidoiries Pt 1. Les avocat(e)s de la partie civile délivrent leur plaidoirie finale. L’avocat général prend ensuite la parole pour ses réquisitions.
1er septembre 2022
Du vote de rejet d’une partie des textes du Paquet Climat devant le Parlement européen le 8 juin 2022
Le 8 juin 2022, une partie des textes du Paquet Climat visant à amener l’UE à la neutralité carbone en 2050 et à réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pourquoi un tel vote ?
27 juin 2023
