A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le pénal et le civil
une fiche récapitulative sur le pénal et le civil dans l'ordre judiciaire.
27 juin 2023
Canada : le retrait non consenti d’un préservatif est une agression sexuelle
La Cour suprême d’Ottawa a rendu un arrêt par lequel le fait d’enlever un préservatif lors d’une (...)
27 juin 2023
Condamnations des auteurs au procès V13 : perpétuité réelle pour S.Abdelslam
Les condamnations prononcées au procès V13, accusé par accusé. A lire ici Salah Abdelslam a été (...)
27 juin 2023
Violences sexuelles dans l’audiovisuel. Au-delà ou en deça du délai de prescription
Les faits de 2004, classés sans suite pour prescription en 2021, étaient jusqu'à la décision de la Cour d'appel ce 28 juin 2022 exclus du champ de l’enquête judiciaire. Ils seront désormais inclus dans le champ de l'enquête.
27 juin 2023
« IVG : Pourquoi importer la crise américaine ? »
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public.
27 juin 2023
Retour sur la décision du CE en matière de burkini dans les piscines
« Le Conseil d’État sonne le glas du burkini dans les piscines de Grenoble »
28 octobre 2024
Cour suprême des Etats-unis : Consécration du droit des agents de l’enseignement public de prier publiquement et de diriger la prière des élèves .
Décision acquise à la majorité de 6 contre 3 (comme pour celle relative à l'avortement)...
27 juin 2023
Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente –
Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
27 juin 2023
