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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Plus de 400 avocats appellent à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
En réaction à la révocation de l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui consacrait le droit à l'avortement aux USA
27 juin 2023
Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives
Par Wanda Mastor – Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1
27 juin 2023
Le parquet requiert la confirmation de la condamnation des ex-dirigeants de France-Télécom pour « harcèlement moral institutionnel »
Des peines d’un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, assorties d’une amende de 15 000 euros, ont été demandées contre l’ex-PDG Didier Lombard et l’ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès.
27 juin 2023
Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !
L'avocate Michèle Bauer revient sur les différents aspects de l'ordonnance de protection, à partir de son expérience concrète.
27 juin 2023
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt consacrant ....
« le droit de tout individu de porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile ».
27 juin 2023
Le procès d’AVA-6 Plaidoiries Pt 2
Les avocat(e)s de la partie adverse sont à leur tour appelé(e)s à la barre pour prendre la défense d’AVA contre les crimes dont on l’accuse.
27 juin 2023
Recul du droit des femmes : 26 Etats pourraient interdire l’avortement aux Etats-Unis
La décision de la Cour suprême américaine marque le début d'un recul très inquiétant du droit des femmes à travers le droit à l'avortement. 26 Etats pourraient se saisir de cette opportunité pour interdire le droit à l'avortement, tandis que d'autres se préparent à accueillir les femmes qui ont besoin de recourir à un avortement.
27 juin 2023
Le Conseil d’État suspend une décision communale permettant de priver d’aides sociales certaines familles.
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le CE a suspendu la délibération de la municipalité de Caudry qui prévoyait de priver certains délinquants ou leurs familles d’aides sociales facultatives versées par la commune.
27 juin 2023
