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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ? »
Adopté le 29 avril 2021, le règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est entré en application le 7 juin 2022.
27 juin 2023
Rapport de l’OIP : « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »
Rapport publié le16 juin 2022 - avec le soutien d’Amnesty International- par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP)
27 juin 2023
Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ?
La réponse à ces questions par Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs dans une interview accordée à Actu juridique.
27 juin 2023
Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la SNCF
La peine maximale a été requise dans le procès qui rassemble plus de 200 parties civiles et se termine vendredi.
27 juin 2023
Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question
Le 14 juin 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport d’activité 2021, année marquée par des « attaques politiques et médiatiques...
27 juin 2023
Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
Un point de droit constitutionnel, Par Stanislas François, Avocat.
27 juin 2023
Le Portugal en route pour la dépénalisation de l’euthanasie active.
L’Assemblée nationale portugaise a approuvé, pour la troisième fois,le 9 juin 2022 le principe de la dépénalisation de l’euthanasie active.
27 juin 2023
18 ans ... une fête, seulement ?
Version actualisée d'un cours introductif qui permet de poser la notion de personne, la distinction entre le civil et le pénal, et d'aborder la notion de responsabilité
27 juin 2023
