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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Baromètre Accès au droit : un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit
Le Conseil national des barreaux publie son troisième baromètre d'Accès au droit : des résultats très inquiétants : 40% Français estiment qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils vivent.
27 juin 2023
Disney vs chronologie des médias
« Disney » a annoncé que son film de Noël (Strange World) ne sortira pas en salles de cinéma en France mais sera disponible directement sur sa plateforme de vidéo à la demande par abonnement Disney+.
27 juin 2023
Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Rapport du Défenseur des Droits : 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, dont 13 spécifiques à la situation de crise sanitaire.
27 juin 2023
Crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent
Un point sur les procédures en cours et sur les enjeux juridiques et politiques de cette mobilisation. Par Miren Lartigue, Journaliste
27 juin 2023
Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) ?
Le DSA va-t-il modifier en profondeur les règles applicables aux entreprises technologiques ? L'analyse de Florence G’sell – Professeur de droit à l’Université de Lorraine.
27 juin 2023
Burkini dans les piscines municipales : la ville de Grenoble devant le Conseil d’Etat le 14/06 pour annuler l’ordonnance de suspension
Voir aussi notre précédent article
27 juin 2023
Femmes journalistes victimes de violences sexuelles. Comment dénoncer ?
« Quand les femmes journalistes se taisent ». Cet article publié par quatre chercheuses évoque les difficultés pour ces femmes de porter plainte ou de rendre publiques des agressions sexuelles, sans mettre en péril leur carrière.
27 juin 2023
