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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Match Real Madrid/ Liverpool : « Faux billets : des confusions persistantes à éviter »
30.000 à 40.000 supporters anglais se seraient présentés sans billet ou avec un faux billet. Mais que faut-il entendre par « faux billets » ?
27 juin 2023
« Fusillade de la rue Custine : la légitime défense des forces de l’ordre de nouveau dans l’actualité »
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
27 juin 2023
Dématérialisation et droit d’accès à un tribunal
La dématérialisation des procédures ne doit pas priver un requérant de son droit d'accès à un tribunal. Un article de R.Letteron à propos de l'arrêt Xavier Lucas c. France du 9 juin.
27 juin 2023
Découvrez la BD « Alexis est une fille. Petit manuel des droits des enfants transgenres » réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
27 juin 2023
Crimes de guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale remise en cause
Une quarantaine de juristes internationaux ont lancé un appel à créer un tribunal spécial, comme ce fut le cas, pour les crimes commis en Ex-Yougoslavie
27 juin 2023
Schizophrénie et irresponsabilité pénale
Romain Dupuy, auteur de meurtres de 2 soignantes à Pau en 2004, a obtenu d'être transféré de l'Unité pour malades difficiles dans un hôpital psychiatrique classique.
27 juin 2023
Les enjeux de la décision que la Cour suprême américaine sur l’avortement
Noah Feldman, professeur de droit à Harvard et ancien greffier de la Cour suprême, revient sur la décision que la Cour suprême doit prendre prochainement.
27 juin 2023
Refus d’obtempérer, légitime défense, délit de fuite : que dit la loi ?
Un point utile des Décodeurs du Monde !
27 juin 2023
