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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La France mise en cause devant la CEDH pour son inaction climatique
Où l'on reparle de la commune de Grande-Synthe, sur le littoral de la Manche.
27 juin 2023
Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.
ainsi que la disparition de tous leurs droits de citoyen, dont le droit de séjour et de vote.
27 juin 2023
Les États généraux de la justice dressent une feuille de route
Résumé des principales propositions.
27 juin 2023
Pour éviter d’être condamnée par la Cour EDH, la France reconnait avoir violé la CEDH
en procédant ( enquête de flagrance) à des prélèvements sanguins non consentis en recherche d'alcoolémie et stupéfiants
27 juin 2023
Salmonellose dans les Kinder : une enquête est ouverte.
324 cas confirmés et 58 probables détectés dans les pays de l'UE et en Grande-Bretagne ; 118 cas dont 22 hospitalisés en France. Une enquête préliminaire ouverte...
27 juin 2023
LES SONDAGES ET LES RISQUES DE MANIPULATION
Un article de Alexandre Fournil, master de gouvernance territoriale, Université Grenoble Alpes et Sciences Po Grenoble.
27 juin 2023
Négocier la peine ?
La transaction portant sur le quantum de la peine relève d'une autre tradition judiciaire (la justice transactionnelle). Négocier au pénal demeure en débat en France.
27 juin 2023
Arrêt Xavier Lucas c. France - le formalisme excessif de la Cour de cassation méconnaît le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH
Arrêt de la Cour EDH du 9 juin
27 juin 2023
