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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre , la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise
30 septembre 2024
Le Conseil d’État, intervenant au fond le 27 septembre 2024, confirme la légalité des dispositions de la circulaire qui interdit le port de l’abaya
Le Conseil d’État, intervenant au fond le le 27 septembre 2024, confirme la légalité des (...)
1er octobre 2024
"Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scènes de sexe” plutôt que de “viols” ?"
« À l’occasion du procès Mazan, les propos tenus par le président de la cour criminelle du Vaucluse font polémique et offusquent l’opinion publique. Ils respectent pourtant un principe fondamental en matière pénale : la présomption d’innocence. »
26 septembre 2024
« Le droit face au salafisme »
« Est-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant notamment l'infériorité des femmes et la supériorité de la loi religieuse sur le droit de l'État ? »
23 septembre 2024
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Article rédigé par Christian Licoppe, Professeur de sociologie, Télécom Paris – Institut Mines-Télécom , en ligne sur The Conversation
19 septembre 2024
Afghanistan : comprendre la nouvelle législation instaurée par les talibans
En ligne sur The Conversation, article de Olivier Hanne, Chercheur associé au Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM), Université de Poitiers
16 septembre 2024
E. Macron peut-il refuser la tenue d’une session extraordinaire à l’Assemblée ?
Pour les Surligneurs, « Il n’est pas certain que la Constitution laisse au président de la République la faculté de refuser la réunion du Parlement en session extraordinaire. »
14 septembre 2024
« INFOX SUR BRIGITTE MACRON : QUAND LES FAKE NEWS PASSENT DEVANT LE TRIBUNAL »
Condamnation pour diffamation le 12 septembre de deux femmes qui avaient dès 2021, diffusé sur les réseaux une rumeur selon laquelle Brigitte Macron mentirait sur son genre de naissance.
14 septembre 2024
