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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Le malaise Mazan », par Patrice Spinosi
les enjeux juridiques et médiatiques de l’affaire Mazan
14 octobre 2024
GPA à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation
« Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations pour autrui réalisées à l’étranger. »
12 octobre 2024
« Affaire Mazan : le crime de viol doit être jugé en cour d’assises ! »
« Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? »
12 octobre 2024
Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Un éclairage proposé par François Saint-Bonnet, professeur à l’université Panthéon- Assas
8 octobre 2024
Les principes de neutralité et de laïcité ne s’appliquent pas aux usagers du service public d’enseignement supérieur que sont les étudiants.
En réponse à des manifestations étudiantes en soutien à la Palestine, le ministre de l’Enseignement (...)
8 octobre 2024
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Vers un premier procès en France pour génocide ?
8 octobre 2024
Nuit du droit 2024 à la Cour de cassation, « Justice et Démocratie : pas à pas, au jour le jour »
Replay - 1h 52
5 octobre 2024
Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
A noter- La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »
1er octobre 2024
