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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La chute du gouvernement Barnier. Et après ? »
Quelles suites institutionnelles et politiques après le renversement du gouvernement ?
6 décembre 2024
MOTION DE CENSURE : QUELS SONT LES SCÉNARIOS POSSIBLES DES PROCHAINES 48 HEURES ?
Les prochaines quarante-huit heures vont être déterminantes.
3 décembre 2024
Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
L’article 49 de la Constitution et ses alinéas 2 et 3 notamment : « Le Premier ministre, après (...)
3 décembre 2024
Insolite : Quand les boules de neige conduisent au tribunal
« La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage… »
26 novembre 2024
« Une entreprise pétrolière systémique a-t-elle une obligation de participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre ? »
Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024
26 novembre 2024
« Viol : la question du consentement au coeur de l’affaire de Mazan »
L'affaire permet d'ouvrir le débat sur l'intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.
24 novembre 2024
Réseaux sociaux en Australie : bientôt interdits aux moins de 16 ans
La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l'annulation des comptes existants et ne permettra pas d'exemptions fondées sur le consentement parental.
19 novembre 2024
GPA : La filiation du parent d’intention enfin simplifiée
Arrêt du 14 novembre 2024 - Cour de cassation
16 novembre 2024
