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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s’aligne sur le Conseil constitutionnel »
Décision d'irrecevabilité rendue le 12 septembre par la Cour EDH : la démarche visant à faire déclarer non conforme à la CEDH le délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire n'aboutit pas..
14 septembre 2024
Biens culturels en voie de restitution
Différentes équipes de recherche travaillent sur le retour des biens culturels africains à leurs communautés d’origine.
14 septembre 2024
« Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ? »
un point sur la valeur l’autorité de la chose jugée
12 septembre 2024
Neutralité religieuse pour les sportifs aux JO : une exception française
Un point en ligne sur the Conversation
14 septembre 2024
Prostitution et Cour EDH : la loi pénalisant les clients ne viole pas la Convention
261 travailleurs et travailleuses du sexe avaient saisi la Cour EDH en 2019. Dans l’affaire M. A. et autres c. France, la Cour a conclu à la non-violation du droit au respect de la vie privée.
14 septembre 2024
« APRÈS LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER : QUEL CALENDRIER ET QUELLES OBLIGATIONS ? »
par Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers,
6 septembre 2024
"« Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »
Entretien avec deux professionnels du droit du sport : en ligne sur Actu juridique.
14 janvier 2026
