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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les atteintes portées à la présomption d’innocence
Entretien avec Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris
3 septembre 2024
« QUAND #METOO SE HEURTE À LA DIFFAMATION »
Dans une décision du 24 août 2024, La Cour d'appel de Bourges rappelle que l'auteur de la dénonciation peut parfois être poursuivi pour diffamation.
3 septembre 2024
Intelligence artificielle et droit
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
28 janvier 2026
Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
31 août 2024
Dissolution de l’Assemblée nationale : un choix sans précédent ni équivalent
Une analyse des Surligneurs
11 juin 2024
La protection animale peut -elle être considérée comme un but philantropique ?
Analyse par Roseline Letteron d'un arrêt du CE confirmant le refus d'acceptation d'un legs opposé par le préfet à une association de protection animale : Pour le juge, cette association ne saurait avoir un caractère philanthropique, « alors qu'elle a pour seul objet la protection animale ».
7 juin 2024
Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH
La cour avait été saisie par trois étudiantes belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, qui estimaient que la mesure était contraire à la liberté de religion.
7 juin 2024
[Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit
Dossier réalisé par le Village de la justice
4 juin 2024
