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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le rôle législatif du Parlement européen
Un éclairage très utile en ligne sur le site de Legalchecking « Les Surligneurs »
4 juin 2024
Petit lexique des termes parlementaires
Petit lexique des termes parlementaires, sur le site de l' Assemblée nationale. Très utile
14 janvier 2026
L’aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière
La décision ( sur QPC) rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution des dispositions excluant du bénéfice de l'aide juridictionnelle les étrangers en situation irrégulière.
31 mai 2024
Condamnation de Donald Trump : quelles conséquences ?
Le 30 mai, il a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New-York. Sa peine ne sera connue que le 11 juillet prochain.
31 mai 2024
"Violences sexuelles : la valse des chiffres « délirants »"
Les signataires de « La tribune des 147 » affirmaient que 94% des affaires de viol en France étaient classés sans suite. Or, l'étude sur laquelle ils s'appuie fait l'objet de vives critiques : des erreurs méthodologiques auraient conduit à surestimer les taux de classement des dossiers.
22 mai 2024
Se promener dans la nature peut-il être une infraction pénale ?
Oui, depuis une loi de février 2023 : une grande majorité des forêts françaises ne sont pas publiques ; l’accès aux espaces naturels et aux forêts privés est désormais sanctionné par une amende de 135 euros.
22 mai 2024
Subvention à SOS Méditerranée : les arrêts du Conseil d’ État (13 mai)
Une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à condition que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire.
21 mai 2024
