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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge »
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle...
7 septembre 2024
Droit de mourir et soin de la personne
Le site Philopsis publie trois contributions au débat sur la fin de la vie et la légalisation d’une assistance à l’auto-délivrance .
10 mai 2024
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre
Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ? Un article de Marie Mercat-Bruns, Professeure Affiliée à l’Ecole de droit de SciencesPo .
6 mai 2024
Le nouveau texte adopté par le PE réprime-t-il uniquement la GPA contrainte organisée par une association criminelle, ou toute forme de GPA ?
Entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, auteur d’un ouvrage intitulé « GPA : dire Oui ou dire Non »* publié chez Dalloz en 2018. En ligne sur Actu juridique
5 mai 2024
Traite des êtres humains : le Parlement européen adopte une loi pour protéger les victimes
La révision des règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et pour la (...)
5 mai 2024
Des boîtes aux lettres pour « libérer la parole » des enfants
Laurent Boyet, capitaine de police et ancien enfant victime d’inceste. a fondé l’association Les papillons, qui installe des boîtes aux lettres dans les lieux de vie des enfants. Les mots les plus graves font l’objet d’un signalement aux services de la justice.
5 mai 2024
Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles saint Quentin
30 avril 2024
La technique du « bébé-médicament » : quel cadre juridique, quels enjeux éthiques ?
Cette technique consiste à donner naissance à un bébé pour soigner son ainé atteint d'une maladie génétique grave.
29 avril 2024
