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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Comment les événements (du 1er avril, puis de la nuit du 13 au 14 avril) sont-ils appréhendés par le droit international ? L'analyse de Gérard Cahin, professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
28 avril 2024
Faut-il autoriser les statistiques ethniques ?
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC le 26 avril 2024
27 avril 2024
Quiz : Réunions politiques à l’université : liberté et limites
Quizz conçu par l'équipe des Surligneurs
25 avril 2024
L’excuse de minorité
Le Premier ministre Gabriel Attal a annonce un « sursaut d'autorité » face à la délinquance des mineurs. L'occasion, pour Roseline Letteron, de faire un point sur l'excuse de minorité.
27 avril 2024
« L’aide à mourir devant l’Assemblée »
Un article de Roseline Letteron, professeur de droit public, qui analyse le contenu du projet qui a été déposé le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
21 avril 2024
Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention....
....du fait d'une grève d'agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours.
18 avril 2024
« Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? »
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat. , en ligne sur le village de la justice
17 avril 2024
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
17 avril 2024
