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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Changement climatique : un arrêt très important de la Cour EDH
L'arrêt Verein Klimaseniorrines en Schweiz et autres c. Suisse rendu par la Cour EDH le 9 avril consacre un « droit à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie ».
12 avril 2024
« L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe »
Dans cet article en ligne sur The Conversation.fr, Antoine Boutet, Juliette Sénéchal, Margo Bernelin et William Letrone , juristes, apportent leur éclairage sur ce texte.
11 avril 2024
Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?
Interview croisée de Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal.
6 avril 2024
Selon une étude, plus des trois quarts des violences sexuelles seraient classées sans suite
Selon une étude récemment publiée par l’Institut des Politiques Publiques, en date du mercredi 3 (...)
6 avril 2024
HCE - Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
Le Haut Conseil à l' Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié le 22 janvier le Rapport annuel 2024 sur sur l’état des lieuxdu sexisme en France- S’attaquer aux racines du sexisme
30 mars 2024
Défenseur des droits : Publication du Rapport annuel d’activité 2023
Dans ce rapport, le « Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. »
30 mars 2024
« Quand les poissons d’avril conduisent les salariés au tribunal »
par Raphael Costa, Fondateur du site Curiosités Juridiques.
30 mars 2024
Faut-il légaliser la GPA en France ?
Séquence proposée le 15 mars 2024 dans le cadre de la formation DGEMC inscrite au PAF DGEMC.
30 mars 2024
