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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps »
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public :
30 mars 2024
Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître
Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
25 mars 2024
Généralisation de la visio-plainte
L’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale dispose que les victimes d’infractions peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission »
25 mars 2024
Procès Adecco : Condamnation de l’agence d’intérim pour fichage à caractère racial et discrimination à l’embauche
L’agence d’intérim a été condamnée13 mars à 50 000 euros d’amende . Une victoire pour les associations, qui portent le dossier depuis 23 ans.
18 mars 2024
Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?
Par Martine Lombard, professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
15 mars 2024
« You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs »
Le Conseil d’État a adressé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE pour déterminer la marge de manœuvre des États à l’encontre des sites poronographiques qui ne respectent pas leur législation
13 mars 2024
Projet de loi prévoyant une « aide à mourir » sous « conditions strictes »
Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres
12 mars 2024
« L’aumônerie à l’Université »
Dans une décision du 29 février 2024, la CAA de Versailles confirme qu'une « aumônerie étudiante » ayant des activités cultuelles n'a pas droit à un agrément accordé par l'Université aux associations étudiantes.
10 mars 2024
