Qualification pénale
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
21 septembre 2023
La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?
Quel est l'effet de la correctionnalisation d'un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N'est-elle pas une négation de la justice par le droit ? Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
De la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel
Une petite séquence qui retrace le déroulement d'une procédure pénale, de la commission de l'infraction jusqu'au tribunal correctionnel.
27 juin 2023
La GAV dite « préventive », par ou contre le droit ?
Les manifestations contre la réforme des retraites ont donné lieu à des arrestations et placements en garde à vue dont la légalité et la légitimité interrogent.
27 juin 2023
