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• Comment de nouveaux Etats peuvent-ils adhérer à l’UE ?

  22 juin 2022, par Valérie Marchand

  A l’heure où l’on évoque l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, les Surligneurs proposent un point sur les procédures d’adhésion à l’Union européenne, dans un article intitulé "les 12 travaux d’Hercule"...

• Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.

  22 juin 2022, par Valérie Marchand

  Les juges ont estimé que la sanction est justifiée (Jean-Marc Rouillan avait salué le "courage" des terroristes islamistes du 13 novembre) mais disproportionnée.

• Assemblée nationale : Quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?

  22 juin 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Un rappel utile des grandes questions constitutionnelles qui se posent au lendemain des élections législatives.

• Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA-Ep 4

  22 juin 2022, par Valérie Marchand

  Les Expertes

• Burkini : le Conseil d’Etat confirme la décision du TA de Grenoble

  22 juin 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État rejette l’appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».