Derniers articles

• Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  pour absence d’examen individuel des demandes de retour et de contrôle juridictionnel. A noter : La Cour n’impose pas le retour en France, mais demande que l’intérêt supérieur des enfants soit pris en compte.

• Procès des attentats de janvier 2015 : la responsabilité des deux principaux accusés réexaminée en appel

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 12 septembre devant la cour de Paris. Sur les 11 personnes condamnées le 16 décembre 2020, les deux le plus lourdement condamnées,Ali Riza Polat et Amar Ramdani, ont fait appel.

• L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de Cassation lundi 17 octobre de 17hà 19 h

• Les véhicules autonomes, semi-autonomes et le droit

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Un article de Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, qui fait le oint sur l’état du droit sur la question.

• Vert Marine avait-elle le droit de fermer les piscines municipales ?

  14 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Face à la hausse des coûts de l’énergie, l’entreprise a annoncé la fermeture temporaire d’une trentaine de piscines municipales. Mais en a-t-elle le droit ? Réponse des surligneurs : La fermeture est illégale.