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• France Télécom : la Cour d’appel confirme le "harcèlement moral institutionnel"

  8 octobre 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Si la peine a été allégée en appel, en revanche, le harcèlement moral institutionnel a été confirmé en appel.

• L’euthanasie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

  8 octobre 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Mortier c/ Belgique, du 4 octobre 2022, la CEDH confirme qu’on ne peut invoquer un "droit à mourir", mais elle dit aussi que l’euthanasie, encadrée, n’est pas contraire à la Convention.

• L’agression russe est-elle illégale, en droit international ?

  7 octobre 2022, par Aline Beilin

  L’agression russe est-elle illégale, en droit international, comme l’a dit E.Macron ? Non, selon le site de legal checking des Surligneurs

• Violences sexistes et sexuelles : Peut-on en finir avec l’impunité ?

  7 octobre 2022, par Aline Beilin

  Prescription, prise de parole différée, pressions conscientes ou inconscientes... Une émission d’une heure : dialogue entre une juriste et une avocate sur la question de la réponse judiciaire aux violences sexuelles et sexistes.

• Nombre de magistrats par habitant : la France toujours à la traine

  5 octobre 2022, par Aline Beilin

  La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie un rapport annuel sur l’état de l’institution judiciaire en Europe. Justice en état de crise, encore...