La France est condamnée par la CEDH pour avoir collecté l’orientation sexuelle supposée d’hommes souhaitant donner leur sang.
Colloque organisé par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022
Un collectif d’avocats a publié dans le Monde une tribune pour dénoncer les conditions indignes de la détention en France. "Les prisons débordent et nous regardons ailleurs".
Le procès s’est ouvert dans la même salle que le procès V13 à Paris. Il devrait durer 3 mois et (...)
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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