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  19 septembre 2022, par Aline Beilin

  Le cabinet d’avocats Altervia met à disposition sur son site une synthèse fort utile des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021 : la RAPT, Facebook, Free ou Google ont été sanctionnées...

• 16 septembre 2022 : la Russie n’est plus un Etat partie à la CEDH.

  17 septembre 2022, par Valérie Marchand

  144 millions de Russes sont désormais privés de la protection de la CEDH.

• Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de cassation le 17 octobre dans le cadre du cycle Cycle La justice, les justiciables et le public

• Les pouvoirs du Parlement européen en matière législative

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser."
  Un point sur le site "Les Surligneurs"

• LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?", Par Gauthier Lecocq, Avocat