Derniers articles

• Poursuivre au-delà des délais de prescription ?

  25 septembre 2022, par Aline Beilin

  La prescription des crimes sexuels sur les majeurs pourrait faire l’objet d’un nouveau mode de calcul, en cas de répétitions de faits dans le temps. C’est du moins une interprétation possible de la jurisprudence de la Cour de cassation.

• Environnement : le Conseil d’Etat consacre une nouvelle liberté fondamentale

  23 septembre 2022, par Aline Beilin

  Dans une ordonnance du 20 septembre 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat fait du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé une liberté fondamentale.

• Maltraitance, exploitation illicite... la protection des animaux au tribunal de Beauvais

  21 septembre 2022, par Aline Beilin

  Une nouvelle affaire de protection des animaux de cirque par le droit. Un dresseur de fauves jugé pour des faits de maltraitance et d’escroquerie.

• Autour de l’inceste, un crime absolu

  21 septembre 2022, par Aline Beilin

  Un documentaire à voir, un rapport à lire. Que faire pour empêcher le crime d’inceste ?

• La nuit du droit (TJ de Nanterre et UNiversité Paris- Nanterre)

  21 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Mardi 4 octobre DE 17H00 À 21H00 : « LA JUSTICE DANS TOUS SES ETATS »