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  28 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Le Parlement a voté une disposition selon laquelle, d’ici 2030, la part des énergies renouvelables dans l’énergie consommée dans l’UE sera portée à 45% (contre 22,1% en 2020).

• « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »

  28 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Etude annuelle 2022 présentée par la Conseil d’État qui émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »

• CJUE et conservation des données

  27 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Dans deux arrêts du 20 septembre, la CJUE réaffirme sa jurisprudence : elle interdit aux États, sauf cas très particulier, de conserver les données de connexion des communications électroniques, même pour une courte durée.

• Le "droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé"

  27 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Roseline Letteron commente sur son blog l’Ordonnance du Conseil d’Etat, qui fait du "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" une nouvelle liberté fondamentale,

• Le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.

  26 septembre 2022, par Valérie Marchand