Derniers articles

• Un point sur le droit pénal international de l’environnement

  24 novembre 2022, par Valérie Marchand

  La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?

• [PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles

  22 novembre 2022, par Valérie Marchand

  par Sophie Sontag Koenig, Université Paris Nanterre : 55 minutes

• Peut-on disposer librement de ses gamètes ?

  22 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Non, répond le conseil d’ Etat dans une ordonnance du 27 octobre 2022 , avec un refus d’autoriser l’exportation des gamètes de la requérante vers l’Espagne, qui ne connaît aucune limite d’âge en matière d’AMP.

• Refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit

  22 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l’appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction

• Journée d’études portant sur Les droits en santé des personnes âgées : constats et perspectives pour agir

  19 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Journée d’études organisée le samedi 10 décembre par le groupe de travail "Santé, bioéthique" de la LDH 2