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• La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil

  6 novembre 2022, par Valérie Marchand

  L’enfant a été victime d’abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux

• Quelles sont les règles applicables au contrat sportif ?

  6 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Un éclairage très utile sur la qualification d’un contrat sportif et plus spécifiquement sur le contrat qui lie K. Mbappé au PSG, que le journal Le Parisien avait qualifié d’"inédit" .

• Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes

  3 novembre 2022, par Aline Beilin

  Une décision importante de la Cour de cassation concernant la reconnaissance des victimes du terrorisme.

• Colloque « Filmer le droit, le droit filmé »

  1er novembre 2022, par Valérie Marchand

  18 et 19 novembre 2022. article actualisé, le programme ayant été légèrement modifié.

• La liberté d’expression dans l’hémicycle

  1er novembre 2022, par Aline Beilin

  Quelles sont les limites à la liberté d’expression des député-e-s à l’Assemblée Nationale ? Retour sur le "rappel à l’ordre", récemment très employé par la présidence de l’AN.