Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2023 son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d’entre elles avaient fait appel de ce jugement et ont vu leur peine alourdie.
La cour motive sa décision par l"absence de consensus européen en la matière".
L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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