La responsabilité pénale d’Air France et d’Airbus a été écartée : si les fautes existent, le lien de causalité entre les fautes et l’accident n’a pu être démontré.
Par Raphaël Porteilla, Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond.
La loi pénalise l’achat d’actes sexuels. Un collectif d’associations réclame un engagement plus fort en faveur de la position abolitionniste. La tribune donne quelques chiffres intéressants.
Faut-il modifier la loi pour protéger davantage la liberté de manifester ? Tel est le point de vue de Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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