Derniers articles

• Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance

  9 février 2023, par Aline Beilin

  L’accès aux comptes-rendus des séances a été ramené à 25 ans. Sont désormais disponibles toutes les comptes rendus antérieurs à l’année 1996 comprise.

• Malaise dans la justice. Tentative de meurtre de la justice à Toulouse...

  9 février 2023, par Aline Beilin

  Mercredi 8 février s’est tenu le procès fictif pour "tentative de meurtre de la justice". Le Barreau de Toulouse entend par là dénoncer le manque de moyens humains et financiers, et la réalité des conditions de la justice rendue.

• La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing

  7 février 2023, par Aline Beilin

  Le testing est utilisé comme moyen de preuve dans la lutte contre les discriminations. Un moyen remis en question par la CEDH.

• Deux avocats en correctionnelle : les confrères avocats plaident pour eux

  7 février 2023, par Aline Beilin

  Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, deux avocats pénalistes reconnus, sont mis en cause pour avoir transmis à la justice un faux document. Dont ils ignoraient la fausseté, plaident-ils.

• Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?

  4 février 2023, par Valérie Marchand

  A la surprise générale, le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.