L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
Le 24 janvier 2023, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi.
"Comment comprendre la lenteur de l’évolution vers l’égalité des droits entre les couples de homosexuels et hétérosexuels ?" Séquence proposée dans le cadre du PAF 2022/2023.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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