Le parquet national anti-terroriste a rendu ses réquisitions au terme de l’enquête : 14 personnes sont renvoyées devant des juridictions, dont huit pour des infractions criminelles.
Un point très utile fait par Julien Jeanneney, professeur de droit constitutionnel, auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat le 5 avril 2023 (12’)
Le juge administratif rappelle au préfet à quelles conditions il peut interdire les manifestations nocturnes.
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale.
La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux : elle promeut « l’aide active à mourir ». E.Macron annonce vouloir légiférer. Vers un changement de paradigme ?
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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